Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 7 janvier 2004
Fiscalité locale

« La mort programmée de la taxe professionnelle est totalement contradictoire avec la volonté affichée par le gouvernement de développer l'autonomie financière des collectivités locales », estime Philippe Laurent, maire de Sceaux

« L’annonce par le président de la République, ce mardi 6 janvier, de la mort programmée de la taxe professionnelle est totalement contradictoire avec la volonté affichée par le gouvernement de développer l’autonomie financière des collectivités locales, tel que le prévoit le projet de loi organique devant être prochainement examiné par le Parlement », estime Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), dans un communiqué diffusé hier soir. Rappelant qu’il est par ailleurs président de la commission des finances de l’Association des maires de France, le maire de Sceaux indique qu’« outre le fait que cette mesure n’ait été précédée d’aucune concertation, comme malheureusement l’Etat en a pris l’habitude en matière de finances locales, elle ira en définitive à rebours de ce qui est souhaité par le chef de l’Etat, en privant les principaux investisseurs du pays (les villes, départements et régions) de leur ressource la plus évolutive. Ce sont ainsi plus de 500 millions d’euros qui disparaîtront des budgets locaux ou qui devront être compensés par une nouvelle hausse des impôts locaux pesant sur les familles. Cette décision méconnaît le rôle que jouent les collectivités locales dans la reprise économique et dans l’équipement en infrastructures du pays, au profit précisément des acteurs économiques. » Philippe Laurent ajoute : « Cette décision ignore en outre le fait intercommunal, qui s’est considérablement développé autour de la taxe professionnelle. Quant à savoir si cette suppression de la taxe professionnelle aura un effet bénéfique sur l’investissement, rien n’est moins sûr : depuis 1999, les salaires ne sont plus pris en compte dans le calcul de la taxe, et cela n’a pas conduit à des créations supplémentaires d’emplois ! » « En fin de compte, la décision du chef de l’Etat va à l’encontre de la demande des maires, exprimée une nouvelle fois au cours de leur Congrès de novembre dernier, à savoir le maintien d’un impôt économique local, facteur de lien entre les acteurs économiques locaux et leur territoire. A défaut, aucune commune ne voudra voir s’implanter d’industries. Le « cadeau » ainsi fait au MEDEF risque de s’avérer bien décevant pour les entreprises françaises ! », conclut le maire de Sceaux.</scrip

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