Édition du mercredi 7 janvier 2004
« La mort programmée de la taxe professionnelle est totalement contradictoire avec la volonté affichée par le gouvernement de développer l'autonomie financière des collectivités locales », estime Philippe Laurent, maire de Sceaux
« Lannonce par le président de la République, ce mardi 6 janvier, de la mort programmée de la taxe professionnelle est totalement contradictoire avec la volonté affichée par le gouvernement de développer lautonomie financière des collectivités locales, tel que le prévoit le projet de loi organique devant être prochainement examiné par le Parlement », estime Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), dans un communiqué diffusé hier soir.
Rappelant quil est par ailleurs président de la commission des finances de lAssociation des maires de France, le maire de Sceaux indique qu« outre le fait que cette mesure nait été précédée daucune concertation, comme malheureusement lEtat en a pris lhabitude en matière de finances locales, elle ira en définitive à rebours de ce qui est souhaité par le chef de lEtat, en privant les principaux investisseurs du pays (les villes, départements et régions) de leur ressource la plus évolutive. Ce sont ainsi plus de 500 millions deuros qui disparaîtront des budgets locaux ou qui devront être compensés par une nouvelle hausse des impôts locaux pesant sur les familles. Cette décision méconnaît le rôle que jouent les collectivités locales dans la reprise économique et dans léquipement en infrastructures du pays, au profit précisément des acteurs économiques. »
Philippe Laurent ajoute : « Cette décision ignore en outre le fait intercommunal, qui sest considérablement développé autour de la taxe professionnelle. Quant à savoir si cette suppression de la taxe professionnelle aura un effet bénéfique sur linvestissement, rien nest moins sûr : depuis 1999, les salaires ne sont plus pris en compte dans le calcul de la taxe, et cela na pas conduit à des créations supplémentaires demplois ! »
« En fin de compte, la décision du chef de lEtat va à lencontre de la demande des maires, exprimée une nouvelle fois au cours de leur Congrès de novembre dernier, à savoir le maintien dun impôt économique local, facteur de lien entre les acteurs économiques locaux et leur territoire. A défaut, aucune commune ne voudra voir simplanter dindustries. Le « cadeau » ainsi fait au MEDEF risque de savérer bien décevant pour les entreprises françaises ! », conclut le maire de Sceaux.</scrip
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